Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Le Bon Plein, service d'information gratuit qui restitue les prix des carburants déclarés par les stations-service françaises, à partir de données publiques. Naviguer sur le site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 — Accès au service

Le service est accessible gratuitement, sans compte ni inscription. Il requiert un navigateur récent, une connexion à Internet et l'activation de JavaScript, les données étant interrogées en direct depuis votre appareil.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible sans y être tenu. Il peut l'interrompre, le modifier ou le suspendre à tout moment, sans préavis ni indemnité. Le service dépend en outre d'API publiques tierces dont l'indisponibilité échappe à son contrôle.

Article 3 — Nature et fiabilité des informations

• Les prix ne sont ni fixés, ni vérifiés, ni validés par l'éditeur : ils sont déclarés par les gérants des stations à l'administration, sous leur seule responsabilité.
• Un prix peut avoir changé depuis sa déclaration. Au-delà de quatorze jours sans mise à jour, le site le signale et l'exclut de ses moyennes — cette précaution ne garantit pas l'exactitude des autres.
• La mention « disponible » traduit l'absence de rupture déclarée, ce qui ne garantit pas qu'un carburant soit en cuve à votre arrivée.
• Horaires, services et enseignes proviennent de sources déclaratives ou collaboratives, et peuvent être incomplets ou périmés.
• Les distances sont calculées à vol d'oiseau et ne correspondent pas à un trajet routier.

Seul le prix affiché sur place, à la pompe, a une valeur contractuelle. Les informations du site sont indicatives et ne constituent ni une offre de vente, ni un engagement de prix, ni un conseil.

Article 4 — Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un préjudice résultant de l'utilisation du site, notamment d'un déplacement vers une station dont le prix, l'ouverture ou la disponibilité se révélerait différent de l'information affichée, ni d'une erreur, d'une lacune ou d'une interruption dans les données fournies par les sources publiques.

Il vous appartient de vérifier sur place les informations qui déterminent votre décision d'achat.

Article 5 — Usage autorisé

Vous vous engagez à ne pas :

• perturber le fonctionnement du site ni contourner ses mécanismes techniques ;
• soumettre les API publiques sollicitées à des requêtes automatisées massives, susceptibles d'en dégrader le service pour les autres usagers ;
• extraire ou réutiliser massivement le contenu à des fins commerciales sans respecter les licences des données sources ;
• reproduire la mise en page ou le code du site sans autorisation.

Les données de prix étant publiques, vous pouvez les obtenir directement auprès des producteurs cités sur la page Sources & méthode, dans le respect de leurs licences.

Article 6 — Contenus et services tiers

Les plans et itinéraires sont fournis par Google Maps. Leur affichage suppose votre accord préalable et leur usage est soumis aux conditions d'utilisation de Google. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement de votre position, de vos préférences et de votre consentement aux plans est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les licences des données réutilisées et le régime des marques citées sont détaillés dans les mentions légales.

Article 9 — Évolution des conditions

L'éditeur peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.

Article 10 — Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Un consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile et de recourir à un médiateur de la consommation.